JUSB1321977A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale PORTHE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Gap
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1321977A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Août 2013
06/08/2013