JUSB1326017A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie HULOT
(GUILLEMIN)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1326017A
(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Octobre 2013
14/10/2013
De:
Denise GIRARD
(PROVANA)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1326017A
(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Octobre 2013
14/10/2013
