JUSB1327267A

De: Gérard BELLANGER
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saintes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Octobre 201324/10/2013
De: Sylvie BONHOMME
(COMTE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saintes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Octobre 201324/10/2013