JUSB1327267A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard BELLANGER
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saintes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1327267A
(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Octobre 2013
24/10/2013
De:
Sylvie BONHOMME
(COMTE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saintes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1327267A
(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Octobre 2013
24/10/2013