JUSB1511537A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claudine MORIVAL
(HUBERT)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sannois, Article 2
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1511537A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Mai 2015
21/05/2015
