JUSB1725798A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saadia MELLOUKI
(DUFRAIGNE)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1725798A
(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Septembre 2017
26/09/2017