JUSB1731189A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Noëlle DUC
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1731189A
(source BOMJ)
cessation de fonction
31 Octobre 2017
31/10/2017