JUSB1733709A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie HANQUART
(NATTIER)
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1733709A
(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Novembre 2017
27/11/2017