JUSB1818694A

De: Céline D ESMARTS
directrice de greffe du tribunal d'instance de Belley, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
date_debut="2018-07-02"
date_fin="2018-10-31"
JUSB1818694A(source BOMJ)
nomination
02 Juillet 201802/07/2018
De: Jérémy DELL AQUILA
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1818694A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Juillet 201802/07/2018