JUSB1818700A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie POTOT
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dole
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1818700A
(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Juillet 2018
02/07/2018