JUSB1901034A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Béatrice FAUCHER
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1901034A
(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Janvier 2019
04/01/2019