JUSB1921551A

De: Dominique DELOUCHE
adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, déléguée par décisions des chefs de cour
en date du
5 juillet 2019
au tribunal de grande instance de ClermontFerrand
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptimrnel
date_debut="2019-09-02"
date_fin="2019-12-31"
JUSB1921551A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jean-Manuel PRIME
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1921551A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019