JUSC1014200A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
VALAY-BRIERE (Sophie)
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre titulaire du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n°2004-518 du
10 juin 2004
Remplace:
M. ROSSI (Patrick)
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
JUSC1014200A
(source BOMJ)
désignation
23 Juin 2010
23/06/2010
De:
VALAY-BRIERE (Sophie)
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Remplace:
M. ROSSI (Patrick)
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1014200A
(source BOMJ)
désignation
23 Juin 2010
23/06/2010
