JUSC1112593A


De: ZANNI (Olivier)
mandataire judiciaire
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: WIART (Christian)
mandataire judiciaire, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: PICQUE (Gérard)
conseiller à la cour d'appel de Paris, Président suppléant
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: MARON (Albert)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles, Membres titulaires
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: LOUIS (Jean-Pierre)
mandataire judiciaire, Membres suppléants
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: JACOTOT (David)
maître de conférences de droit, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: ARBELLOT (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: ANDRE (Marc)
mandataire judiciaire, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: ZANNI (Olivier)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: WIART (Christian)
mandataire judiciaire, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: VOINOT (Denis)
personne qualifiée en matière économique et sociale, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: PICQUE (Gérard)
conseiller à la cour d'appel de Paris, Président suppléant
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: MARON (Albert)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles, Membres titulaires
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: LOUIS (Jean-Pierre)
mandataire judiciaire, Membres suppléants
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: LELIEVRE (Yves)
président du tribunal de commerce de Nanterre, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: ARBELLOT (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: ANDRE (Marc)
mandataire judiciaire, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: AGNIEL (Roger)
juge au tribunal de commerce de Paris, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: ROLLAND (Blandine)
maître de conférences de droit, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: REILLE (Florence)
maître de conférences de droit, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: MONSERIE-BON (Marie-Hélène)
professeur de droit, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: LE CORRE-BROLY (Emmanuelle)
personne qualifiée en matière économique et sociale, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.