JUSC1112593A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ZANNI (Olivier)
mandataire judiciaire
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
WIART (Christian)
mandataire judiciaire, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
PICQUE (Gérard)
conseiller à la cour d'appel de Paris, Président suppléant
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
MARON (Albert)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles, Membres titulaires
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
LOUIS (Jean-Pierre)
mandataire judiciaire, Membres suppléants
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
JACOTOT (David)
maître de conférences de droit, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
ARBELLOT (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
ANDRE (Marc)
mandataire judiciaire, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
ZANNI (Olivier)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
WIART (Christian)
mandataire judiciaire, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
VOINOT (Denis)
personne qualifiée en matière économique et sociale, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
PICQUE (Gérard)
conseiller à la cour d'appel de Paris, Président suppléant
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
MARON (Albert)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles, Membres titulaires
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
LOUIS (Jean-Pierre)
mandataire judiciaire, Membres suppléants
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
LELIEVRE (Yves)
président du tribunal de commerce de Nanterre, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
ARBELLOT (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
ANDRE (Marc)
mandataire judiciaire, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
AGNIEL (Roger)
juge au tribunal de commerce de Paris, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
VALAY-BRIERE (Sophie)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
ROLLAND (Blandine)
maître de conférences de droit, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
REILLE (Florence)
maître de conférences de droit, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
MONSERIE-BON (Marie-Hélène)
professeur de droit, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
VALAY-BRIERE (Sophie)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
De:
LE CORRE-BROLY (Emmanuelle)
personne qualifiée en matière économique et sociale, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1112593A
(source BOMJ)
composition
08 Juillet 2011
08/07/2011
