JUSC1224770A

De: Guy RONCO
notaire-assistant à Meaux
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
Maître René LE FUR, notaire à Audierne
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC1224770A(source BOMJ)
composition
13 Juin 201213/06/2012
De: Serge ROQUES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II – SUPPLEANTS
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC1224770A(source BOMJ)
composition
13 Juin 201213/06/2012
De: Eric FONGARO
maître de conférences à l'université Bordeaux IV
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II – SUPPLEANTS
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC1224770A(source BOMJ)
composition
13 Juin 201213/06/2012
De: Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE
professeur des universités à l'université Bordeaux IV
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I – TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC1224770A(source BOMJ)
composition
13 Juin 201213/06/2012
De: Jacques BICHARD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I – TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC1224770A(source BOMJ)
composition
13 Juin 201213/06/2012
De: Valérie COTTET
notaire-assistant à Noailles
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
Maître Hugues LEMAIRE, notaire à Comines
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC1224770A(source BOMJ)
composition
13 Juin 201213/06/2012