JUSC1826880A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MOREAU (Estelle)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:
Mme DELBES (Evelyne)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
JUSC1826880A
(source BOMJ)
désignation
08 Octobre 2018
08/10/2018
De:
BONNET (Delphine)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:
Mme GUILLOU (Hélène)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
JUSC1826880A
(source BOMJ)
désignation
08 Octobre 2018
08/10/2018
De:
BAUMANN (Marie-Andrée)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:
Mme DUBOIS STEVANT (Florence)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
JUSC1826880A
(source BOMJ)
désignation
08 Octobre 2018
08/10/2018
