répartir entre leurs services et d'en suivre la consommation
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La répartition initiale est susceptible d'évoluer dans le temps en fonction des décisions prises pour aligner la répartition des responsabilités sur les cibles du schéma directeur, c'est pourquoi une réserve (Divers à répartir) est constituée
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en vue d'augmenter les montants fixés pour les directions qui auraient des besoins nouveaux au cours de l'exécution de la convention
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Les nouveaux documents relatifs à la convention, notamment des mises à jour du bordereau de prix, seront régulièrement publiés sur ce site
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Pour le garde des sceaux, ministre de la justice, Et pour le directeur de l'administration générale et de l'équipement empêché
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par délégation, le chef de service adjoint au directeur
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