à l'exception des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et des PEGC appartenant à une section comportant la valence éducation physique et sportive
Objet:
une attestation d'inscription sans réserve en quatrième année d'études postsecondaires
conformément aux dispositions de l'article 3 bis de l'arrêté du
7 juillet 1992
modifié. Ces documents seront
de besoin établis en langue française et authentifiés. La candidature de ces agents, soumise par les services rectoraux aux membres de l'inspection de la discipline concernée, devra recueillir un avis favorable de ces derniers pour être retenue
Les enseignants justifiant de deux licences et exerçant dans les deux disciplines correspondantes peuvent faire acte de candidature dans ces deux disciplines, en indiquant leur choix prioritaire au cas où ils seraient inscrits en rang utile sur les listes correspondantes. Les attestations concernant les licences en quatre ans (par exemple : droit, sociologie...) devront obligatoirement être homologuées
maîtrise
en application de l'arrêté du
16 janvier 1976
2.3.2 Accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive (
