MTSA0730625C

De:
– QUALITÉS GÉNÉRALES DU BÂTIMENT BO Santé – Protection sociale – Solidarités
no 2008/6 du
15 juillet 2008
Page 286
Objet:
soit directement, soit par l'intermédiaire d'une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l'annexe III
La signalisation indiquant la sortie ne doit présenter aucun risque de confusion avec le repérage des issues de secours
MTSA0730625C(source BOSanté)
admission
15 Juillet 200815/07/2008