enseignant-chercheur des disciplines pharmaceutiques ayant des fonctions hospitalières
Objet:
Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes
mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien
– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Sont adjoints
4o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de pharmacien
enseignant-chercheur des disciplines pharmaceutiques ayant des fonctions hospitalières
Objet:
Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes
mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien
– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Sont adjoints
4o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de pharmacien
représentant le conseil national de l'ordre des pharmaciens
Objet:
Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes
mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien
– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Sont adjoints
4o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de pharmacien
représentant le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Objet:
Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes
mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien
– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Sont adjoints
2o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste
Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes
mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien
– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Sont adjoints
2o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste
Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes
mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien
– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Sont adjoints
2o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste
Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes
mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien
– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Sont adjoints
1o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de médecin
Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes
mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien
– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Sont adjoints
1o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de médecin
représentant le conseil national de l'ordre des médecins
Objet:
Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes
mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien
– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Sont adjoints
1o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de médecin
Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes
mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien
– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Sont adjoints
3o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme
sage-femme relevant du statut de la fonction publique hospitalière
Objet:
Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes
mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien
– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Sont adjoints
3o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme
représentant le conseil national de l'ordre des sages-femmes
Objet:
Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes
mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien
– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Sont adjoints
3o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme
