enseignant-chercheur des disciplines pharmaceutiques ayant des fonctions hospitalières

Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes

mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien

– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant

Sont adjoints

4o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de pharmacien

enseignant-chercheur des disciplines pharmaceutiques ayant des fonctions hospitalières

Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes

mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien

– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant

Sont adjoints

4o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de pharmacien

représentant le conseil national de l'ordre des pharmaciens

Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes

mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien

– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant

Sont adjoints

4o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de pharmacien

représentant le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes

mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien

– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant

Sont adjoints

2o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste

professeur des universités-praticien hospitalier

Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes

mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien

– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant

Sont adjoints

2o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste

professeur des universités-praticien hospitalier

Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes

mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien

– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant

Sont adjoints

2o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste

professeur des universités-praticien hospitalier

Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes

mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien

– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant

Sont adjoints

1o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de médecin

professeur des universités-praticien hospitalier

Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes

mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien

– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant

Sont adjoints

1o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de médecin

représentant le conseil national de l'ordre des médecins

Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes

mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien

– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant

Sont adjoints

1o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de médecin

sage-femme, directrice d'école

Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes

mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien

– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant

Sont adjoints

3o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme

sage-femme relevant du statut de la fonction publique hospitalière

Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes

mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien

– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant

Sont adjoints

3o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme

représentant le conseil national de l'ordre des sages-femmes

Les commissions compétentes pour l'examen des demandes présentées par les personnes

mentionnées aux articles L. 4111-2 (II), L. 4131-1-1, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2, R. 4111-15 et R. 4221-13 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage-femme et pharmacien

– le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant

Sont adjoints

3o Pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme