SASH1014428C


De: RSF-ACE (RAFAEL)
Dans ces fichiers, les ATU pris en charge par l'Assurance maladie sont distingués de ceux qui ne le sont pas, au moyen de la variable « séjour facturable à l'assurance maladie – O/N). Les fichiers de RAFAEL viennent alimenter les tableaux MAT2A (41A et 41B) pour chaque établissement. En revanche, les ATU « en attente de droits », « erreur » et « non renseigné » ne devront pas être pris en compte
Objet:
dans son programme de travail 2010 une étude nationale de coût à méthodologie commune de la dialyse, qui sera complétée par ailleurs
par une étude organisationnelle
La seconde permet à un établissement MCO qui délivre une séance de dialyse, de radiothérapie ou de chimiothérapie, à un patient hospitalisé dans un autre établissement de facturer directement à l'assurance maladie les prestations afférentes
En pratique, ces séances correspondent à des GHM de la CM 28 ou des forfaits D pour la dialyse dans le secteur ex-OQN
2.6. Révision des modalités de calcul du FAU (forfait annuel des urgences) Pour 2006 et pour 2007, le FAU a été calculé sur la base du nombre d'ATU déclarés par les établis sements conformément aux arrêtés du
5 mars 2006
du
27 février 2007
fixant les ressources d'Assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de MCO et d'odontologie
Ce mode de calcul a été revu par l'arrêté du
27 février 2008
fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie qui a limité la base de détermination du FAU aux ATU relatifs à des assurés sociaux. Ce changement d'assiette est à l'origine d'une baisse significative du nombre d'ATU enregistrés, pour certains établissements, due essentiellement à la non prise en compte des non assurés sociaux et des patients se présentant aux urgences sans carte Vitale
De ce fait, pour 2010, sur la base de l'activité 2009, le périmètre de prise en compte des ATU à comptabiliser pour le calcul du montant du forfait annuel pour l'activité de médecine d'urgences (FAU) est révisé de manière à intégrer l'ensemble des ATU non facturables à l'assurance maladie tels que ceux des patients relevant de l'AME ou des conventions internationales
Pour les établissements ex-DG
intégration
15 Juillet 201015/07/2010
De: VIH (COREVIH)
doivent remplir les missions qui leur sont dévolues dans le cadre du décret du
15 novembre 2005
précisé par la circulaire du
19 décembre 2005
Il s'agit en particulier de favoriser la coordination de l'ensemble des professionnels, de participer à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des prises en charge, à leur évaluation, à l'harmonisation des pratiques et d'assurer le recueil exhaustif des données médico-épidémiologiques
Objet:
mener des actions de proximité, dans le cadre d'un programme validé par les centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Depuis 2007 des mesures nouvelles ont été allouées
au titre des ARLIN, pour mettre en place ou renforcer les ARLIN dans chaque région. Depuis 2008, des transferts de crédits ont été opérés entre ARH afin que les financements des ARLIN ne transitent plus par les CCLIN. Par ailleurs, en 2009 des mesures nouvelles ont également été affectées pour renforcer les CCLIN
Pour 2010, une dotation en MIGAC à hauteur de 0,5 M€ est allouée pour poursuivre le renfor cement des antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales et à hauteur de 0,15 M€ pour les CCLIN. La répartition des mesures nouvelles 2010 tient compte de la modélisation élaborée dans le cadre du guide méthodologique de contractualisation sur les MIG
charge
15 Juillet 201015/07/2010
De: VIH (COREVIH)
Objet:
mener des actions de proximité, dans le cadre d'un programme validé par les centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN)
Depuis 2007 des mesures nouvelles ont été allouées
au titre des ARLIN, pour mettre en place ou renforcer les ARLIN dans chaque région. Depuis 2008, des transferts de crédits ont été opérés entre ARH afin que les financements des ARLIN ne transitent plus par les CCLIN. Par ailleurs, en 2009 des mesures nouvelles ont également été affectées pour renforcer les CCLIN
Pour 2010, une dotation en MIGAC à hauteur de 0,5 M€ est allouée pour poursuivre le renfor cement des antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales et à hauteur de 0,15 M€ pour les CCLIN. La répartition des mesures nouvelles 2010 tient compte de la modélisation élaborée dans le cadre du guide méthodologique de contractualisation sur les MIG
charge
15 Juillet 201015/07/2010
De: Saint Simon
(région Île-de-France) pour la création de l'Observatoire de la fin de vie (cf. annexe V)
Objet:
à la fondation Œuvre de la croix
Groupe:
affectation
15 Juillet 201015/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.