ordonnateur, les liquidations de dépenses, les certificats de réimputation, les ordres de recettes et les ordres de reversement , – sous réserve des dispositions du règlement intérieur des contrats et marchés de l'établissement , – pour les contrats et marchés d'un montant inférieur à 133 000 euros (HT), – les marchés , – leurs actes préparatoires , – les actes relatifs à leur exécution, – pour les contrats et marchés d'un montant égal ou supérieur à 133 000 euros (HT)
les actes préparatoires et les actes relatifs à l'exécution de ces contrats et marchés , – les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées , – la certification conforme des copies des actes ou contrats de l'Etablissement public , – les ordres de mission concernant les personnels de l'Etablissement français du sang à l'exception des directeurs , – les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée
