membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du 25 juin susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du 25 juin susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du 25 juin susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

suppléant. b) Au titre du b du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du 25 juin susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

titulaire, désigné par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

2. Au titre du c du 3o de l'article D. 1432-15 (I)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

1. Au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15 (I)

suppléant, désignés par le président du conseil régional

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

1. Au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

suppléante. c) Au titre du c du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du 25 juin susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du 25 juin susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)