SASS1030423A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas LESTRAT
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
–
Remplace:
M. André LERAY
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
SASS1030423A
(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 2010
15/07/2010
De:
André LERAY
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
–
Remplace:
M. Éric ROUTIER
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
SASS1030423A
(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 2010
15/07/2010
De:
Bernard LECLERC
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
–
Remplace:
M. Bernard LEURETTE
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
SASS1030423A
(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 2010
15/07/2010
