afin de signer les décisions suivantes : a) Modification de la partie B du certificat de sécurité d'entreprise ferroviaire. b) Autorisation de mise en exploitation commerciale de systèmes et sous-systèmes ferroviaires substantiellement modifiés. c) Mise en œuvre du programme de contrôle des entreprises concernées par la réglementation technique et de sécurité des transports ferroviaires. d) Autorisation exceptionnelle. e) Certificat d'immatriculation des véhicules ferroviaires. f) Délivrance des licences de conducteur de train
afin de signer les décisions suivantes : a) Autorisation exceptionnelle. b) Certificat d'immatriculation des véhicules ferroviaires. c) Délivrance des licences de conducteur de train
