TRAT1911428A

De: CARDON (Emmanuel, Bruno, Maurice)
pilote maritime
Objet:
commissionné
enquêteur technique non-permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
date_debut="2019-05-01"
duree="trois ans renouvelable"
TRAT1911428A(source BODD)
désignation
14 Mai 201914/05/2019