TREA2030607S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc BOREL
Objet:
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'exploitant d'aéronef et publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique
Fait, le
8 décembre 2020
Pour la ministre et par délégation
Le directeur du transport aérien
Groupe:
Direction du transport aérien (DTA)
TREA2030607S
(source BODD)
charge
12 Décembre 2020
12/12/2020