ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « ressources et compétences »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint à la directrice « des ressources et compétences »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint à la directrice « ressources et compétences »

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences »

mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée

attachée d'administration de l'Etat, adjointe de la cheffe du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences »

mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée

administratrice civile hors classe, directrice « ressources et compétences »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administratrice civile hors classe, directrice « ressources et compétences »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

administratrice civile hors classe, directrice « ressources et compétences »

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences »

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'Etat, adjointe de la cheffe du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences »

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

administratrice civile hors classe, directrice « ressources et compétences »

les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration

membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

mentionnées à l'article 162 du décret du

susvisé

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

mentionnées à l'article 162 du décret du

susvisé

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences »

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

mentionnées à l'article 162 du décret du

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, adjointe de la cheffe du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences »

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

mentionnées à l'article 162 du décret du

susvisé

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire recettes

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences » mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences » mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions du pôle « pilotage des ressources financières » de la direction « ressources et compétences » mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée