(M) se coordonnera tout particulièrement avec la DRAAF et avec les établissements publics intervenant en police de l'environnement, et veillera à formaliser une répartition des enjeux et des zones prioritaires à contrôler

comme « service pilote ». C'est le service qui a la responsabilité d'organiser et/ou de coordonner les opérations de contrôles avec les éventuels services associés. Il assure le suivi des suites et le rapportage pour la thématique donnée sous forme d'un bilan annuel des contrôles réalisés présenté en MISEN

2.3. Articulation des campagnes de contrôle

Les préfets de département s'attacheront à ce que l'exercice du contrôle en police de l'eau et de la nature entre les différents services concernés (services déconcentrés de l'État, services territoriaux des établissements publics, gendarmerie nationale, gestionnaires d'espaces naturels protégés, etc.) soit pleinement coordonné. Il en va ainsi tant pour les contrôles relevant strictement du domaine de l'environnement, que pour les contrôles qui relèvent de domaines connexes, comme la conditionnalité des aides agricoles ou l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Vous veillerez notamment à ce que la coordination prévue par la circulaire du Premier ministre du

susvisée soit bien mise en œuvre dans ce cadre avec, notamment, la désignation dans chaque département d'un coordonnateur, selon les modalités qui auront été définies au niveau local

Cette coordination pourra conduire les services concernés

de besoin, à organiser des contrôles conjoints, permettant d'associer des compétences complémentaires, notamment sur des sujets complexes

(M) s'assurera d'une meilleure coordination des campagnes de contrôles en veillant à ce qu'un même opérateur économique ne fasse pas l'objet de contrôles rapprochés par des services de contrôles différents, hors situation particulière (contre-visite en cas de mise en demeure, flagrance, etc.)

comme « service pilote ». C'est le service qui a la responsabilité d'organiser et/ou de coordonner les opérations de contrôles avec les éventuels services associés. Il assure le suivi des suites et le rapportage pour la thématique donnée sous forme d'un bilan annuel des contrôles réalisés présenté en MISEN

2.3. Articulation des campagnes de contrôle

Les préfets de département s'attacheront à ce que l'exercice du contrôle en police de l'eau et de la nature entre les différents services concernés (services déconcentrés de l'État, services territoriaux des établissements publics, gendarmerie nationale, gestionnaires d'espaces naturels protégés, etc.) soit pleinement coordonné. Il en va ainsi tant pour les contrôles relevant strictement du domaine de l'environnement, que pour les contrôles qui relèvent de domaines connexes, comme la conditionnalité des aides agricoles ou l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Vous veillerez notamment à ce que la coordination prévue par la circulaire du Premier ministre du

susvisée soit bien mise en œuvre dans ce cadre avec, notamment, la désignation dans chaque département d'un coordonnateur, selon les modalités qui auront été définies au niveau local

Cette coordination pourra conduire les services concernés

de besoin, à organiser des contrôles conjoints, permettant d'associer des compétences complémentaires, notamment sur des sujets complexes