pour la durée du mandat restant à accomplir

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

Au titre des organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurance automobiles

représentant la Fédération française de l'assurance, titulaire, en remplace ment de

membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

Au titre des organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurance automobiles