Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

sur l'ensemble du territoire français, et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions au sein de la Direction générale de l'énergie et du climat – Direction de l'énergie (DGEC-DE), à procéder aux recherches et constatations des manquements aux obligations

mentionnés à l'article L. 662-4. du code de l'énergie

Contractuel de la fonction publique

sur l'ensemble du territoire français, et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions au sein de la Direction générale de l'énergie et du climat – Direction de l'énergie (DGEC-DE), à procéder aux recherches et constatations des manquements aux obligations

mentionnés à l'article L. 662-4. du code de l'énergie

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

sur l'ensemble du territoire français, et

pour la durée de l'exercice de leurs fonctions au sein de la Direction générale de l'énergie et du climat – Direction de l'énergie (DGEC-DE), à procéder aux recherches et constatations des manquements aux obligations

mentionnés à l'article L. 662-4. du code de l'énergie