TRET1935758A

De: RICOU (Philippe, Yves, Michel)
Objet:
commissionné
enquêteur technique non-permanent du bureau d'enquêtes sur les événements de mer
afin d'exercer les attributions telles que
prévues aux articles L1621-6 à L1621-15 du code des transports
Groupe:
désignation
12 Décembre 201912/12/2019