boe_20160004_0000_0019
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lovergne (Jacques)
contrôleur général économique et financier
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
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(source BOAC)
désignation
05 Avril 2016
05/04/2016
De:
Gace (Renaud)
contrôleur général économique et financier
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
boe_20160004_0000_0019
(source BOAC)
désignation
05 Avril 2016
05/04/2016
De:
Denoux (Laurent)
agent contractuel responsable ministériel des achats au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
boe_20160004_0000_0019
(source BOAC)
désignation
05 Avril 2016
05/04/2016
De:
Cholley (François)
ingénieur général des mines, président de section du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
boe_20160004_0000_0019
(source BOAC)
désignation
05 Avril 2016
05/04/2016
De:
Bodon (Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
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(source BOAC)
désignation
05 Avril 2016
05/04/2016
De:
Hourt-Schneider (Michèle)
contrôleure générale économique et financier
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
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(source BOAC)
désignation
05 Avril 2016
05/04/2016