boe_20170011_0000_0018
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DUMAREIX (Yann)
chef du bureau des services publics responsables, commissariat général au développement durable
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
boe_20170011_0000_0018
(source BOAC)
désignation
05 Novembre 2017
05/11/2017
De:
MOALIC (Élise)
adjointe au chef du bureau du droit de la commande publique, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
boe_20170011_0000_0018
(source BOAC)
désignation
05 Novembre 2017
05/11/2017
De:
MAUBON (Gabrielle)
chef du bureau du droit de la commande publique, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
boe_20170011_0000_0018
(source BOAC)
désignation
05 Novembre 2017
05/11/2017
De:
GUILLOU (Anne)
sous-directrice de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques, commissariat général au développement durable
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
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(source BOAC)
désignation
05 Novembre 2017
05/11/2017