boe_20170011_0000_0022

De: Gérard BOURSE
Remplace:Mme Françoise DI RIENZO
Groupe:
désignation
05 Novembre 201705/11/2017
De: Françoise DI RIENZO
qui ne remplit plus les conditions fixées par
l'article 18 du décret n° 2011-184 du
15 février 2011
Objet:
au mandat
Groupe:
cessation de fonction
05 Novembre 201705/11/2017