boe_20200004_0000_0019
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SAUVETRE (François)
département du droit public, direction des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
boe_20200004_0000_0019
(source BOAC)
désignation
05 Avril 2020
05/04/2020
De:
DELOFFRE (Arnaud)
département du droit public, direction des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
boe_20200004_0000_0019
(source BOAC)
désignation
05 Avril 2020
05/04/2020
De:
BRAUN (Thomas)
bureau du contrôle juridique et du conseil, sous-direction des achats et du développement durable, direction des finances, des achats et des services
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
boe_20200004_0000_0019
(source BOAC)
désignation
05 Avril 2020
05/04/2020
De:
LAROUR (Marie-Noëlle)
bureau du contrôle juridique et du conseil, sous-direction des achats et du développement durable, direction des finances, des achats et des services
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
boe_20200004_0000_0019
(source BOAC)
désignation
05 Avril 2020
05/04/2020
