Bas-Rhin De Bischwiller
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de BISCHWILLER (Bas-Rhin)
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre collectif d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011
INTJ1223676S
(source BOMI)
prime
31 Décembre 2012
31/12/2012
De:
de Bischwiller (Bas-Rhin)
Objet:
au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du
9 janvier 1986
par ordre de mérite
90
Groupe:
Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi
date_debut
=
"
1994-01-01
"
JORFTEXT000000730152
(source JORF)
inscription
05 Mars 1994
05/03/1994