Bernard Tranchant
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Tranchant
Objet:
Titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales - Unaf
Groupe:
Union nationale des associations familiales - Unaf
MENJ2126287A
(source BOEN)
nomination
16 Septembre 2021
16/09/2021
De:
Bernard Tranchant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000023951008
(source JORF)
nomination
06 Mai 2011
06/05/2011