Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sirinelli (Pierre)
professeur d'université
Objet:
membres d'honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000048249804(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Martin (Jean)
avocat à la cour
Objet:
membres d'honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000048249804(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Farchy (Joëlle)
professeure d'université
Objet:
membres d'honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000048249804(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Bénazéraf (Josée-Anne)
avocate à la cour
Objet:
membres d'honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000048249804(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Benabou (Valérie-Laure)
professeure d'université
Objet:
membres d'honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000048249804(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Pascal (Frédéric)
professeur d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048249804(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Moreau (François)
professeur d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048249804(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Mochon (Jean-Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048249804(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Gabla (Emmanuel)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048249804(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Azzi (Tristan)
professeur d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048249804(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Zolynski (Célia)
professeure d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048249804(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Masmi-Dazi (Fayrouze)
avocate à la cour
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048249804(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Kahn (Anne-Emmanuelle)
professeure d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048249804(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Dusollier (Séverine)
professeure d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048249804(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Bensamoun (Alexandra)
professeure d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048249804(source JORF)
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Crédeville (Anne-Élisabeth)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000047986895(source JORF)
nomination
23 Août 202323/08/2023
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Conseil d'État
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000044293497(source JORF)
renouvellement
06 Novembre 202106/11/2021
De: Sirinelli (Pierre)
professeur d'université
Objet:
membres d'honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Martin (Jean)
avocat à la cour
Objet:
membres d'honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Bénazéraf (Josée-Anne)
avocate à la cour
Objet:
membres d'honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Moreau (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Azzi (Tristan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Mochon (Jean-Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Gabla (Emmanuel)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Zolynski (Célia)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Farchy (Joëlle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Bensamoun (Alexandra)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Benabou (Valérie-Laure)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042255955(source JORF)
nomination
23 Août 202023/08/2020
De: Crédeville (Anne-Élisabeth)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000042206062(source JORF)
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Mauger (Emmanuelle)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Smet (Cyril)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000039306475(source JORF)
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Zegna Rata (Olivier)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Bertin (Catherine)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000039306475(source JORF)
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Galopin (Benoît)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Blanc (Xavier)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000039306475(source JORF)
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Lorimy (Julie)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Sergeant (Patrick)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000039306475(source JORF)
nomination
03 Novembre 201903/11/2019
De: Tollemer (Lydie)
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000038506489(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Locmant (Patrice)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Pelletier (Geoffroy)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000038506489(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Bonnet (Michel)
Objet:
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000038506489(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Mochon (Jean-Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038048049(source JORF)
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Conseil d'État
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000037679270(source JORF)
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Berthault (Denis)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Cavanagh (Jean-Frank)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000037458233(source JORF)
nomination
03 Octobre 201803/10/2018
De: Moreau (François)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000036659154(source JORF)
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Bensamoun (Alexandra)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000036659154(source JORF)
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Bensamoun (Alexandra)
professeure des universités
Objet:
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036556165(source JORF)
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Zolynski (Célia)
professeure des universités
Objet:
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036259827(source JORF)
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Nivard (Sylvain)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Naegelen (Pierre)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Gérard (Olivier)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Autier (Antoine)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bressand (Gilles)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Soulet (Jérôme)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: de Martino (Giuseppe)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cavanagh (Jean-Frank)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Liberty (Alain)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Chusseau (Loïc)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Van der Puyl (Idzard)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Prieur (Xavier)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Smet (Cyril)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Montels (Benjamin)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Robert (Arnaud)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Kermarrec (Yorric)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Ouachtati (Samir)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guez (Marc)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Tardif (Laurent)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Villedieu (Julien)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Duflot (Frédéric)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Tilliet (Hubert)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Mazars (Nicolas, )
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Maillard (Thierry)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: El Sayegh (David)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Delevingne (Olivier)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cécile (Claude)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Brillanceau (Olivier)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Badarou (Wally)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Debarnot (Jean-François)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture
chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel
Membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Ottavi (Pascale)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Menasé (Laetitia)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Grillard (Maud)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Girard-Leduc (Philippine)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de musique
Membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Colin (Karine)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Alméras (Catherine)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Puell (Pauline)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bensimon (Maïa)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Baghery (Sahar)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pérales (Christophe)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Lequeux (Alain)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Léonard (Julien)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bazot (Alain)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Combot (Michel)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Tessier (Marc)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Delahaie (Amélien)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Barbry (Eric)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Frapier (Sébastien)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Goldsmith (Frédéric)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Dutilleul (Pierre)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Chouraqui (Julien)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sergeant (Patrick)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruneau (Christian)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Roger (Jérôme)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Lasch (Alexandre)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Blanc (Xavier)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Mossé (Marc)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Martin (Emmanuel)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Macrez (Franck)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Tronc (Jean-Noël)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Rony (Hervé)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pelletier (Geoffroy)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Heyneman (Laurent)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Davoust (Gérard)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Da Lage (Olivier)
de Rengervé (Emmanuel)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Codant (Harold)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture
chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel
Membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Courbarien (Sylvie)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Riéty (Frédérique)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Brevan Masset (Aurélie)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: de Labriffe (Hortense)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Lebailly (Catherine)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bertin (Catherine)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guernalec (Carole)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de musique
Membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jeancard (Anne-Charlotte)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Ferry-Fall (Marie-Anne)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bertuccelli (Julie)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000036203945(source JORF)
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sirinelli (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035409889(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Moreau (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035409889(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Martin (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des avocats à la cour
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035409889(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035409889(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Dardayrol (Jean-Pierre)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035409889(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Farchy (Joëlle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035409889(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Benabou (Valérie-Laure)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035409889(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Bénazéraf (Josée-Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Au titre des avocats à la cour
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035409889(source JORF)
nomination
13 Août 201713/08/2017
De: Crédeville (Anne-Elisabeth)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000035389694(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Chouraqui (Julien)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Guiraud-Le Maresquier (Laurent)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000034443739(source JORF)
nomination
20 Avril 201720/04/2017
De: Badarou (Wally)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Lemesle (Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000033617682(source JORF)
nomination
16 Décembre 201616/12/2016
De: Combot (Michel)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Le Mouël (Yves)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000032817227(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Franceschini (Laurence)
Objet:
conseillère d'Etat
Remplace:Mme Flüry-Hérard (Elisabeth)
Groupe:
Conseil d'État
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000032452327(source JORF)
nomination
26 Avril 201626/04/2016
De: Guiraud-Le Maresquier (Laurent)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Vialle-Touraille (Lore)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000032326164(source JORF)
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Dutilleul (Pierre)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme de Mazières (Christine)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000032326164(source JORF)
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Diagne (Ramatoulaye)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jaillet (Maxime)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000032326164(source JORF)
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Bertin (Catherine)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Prissard-Eltejaye (Juliette)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000032326164(source JORF)
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Racine (Pierre-François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Conseil d'État
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000031360389(source JORF)
renouvellement
24 Octobre 201524/10/2015
De: Pelletier (Geoffroy)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Barthez (Valérie)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000031286213(source JORF)
nomination
09 Octobre 201509/10/2015
De: Debarnot (Jean-François)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Saal (Agnès)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000031286213(source JORF)
nomination
09 Octobre 201509/10/2015
De: Le Mouël (Yves)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Henrard (Olivier)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000031286213(source JORF)
nomination
09 Octobre 201509/10/2015
De: Barbry (Eric)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Gratadour (Jean-Rémi)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000031286213(source JORF)
nomination
09 Octobre 201509/10/2015
De: Georget (Anne)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Bertuccelli (Julie)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000031286213(source JORF)
nomination
09 Octobre 201509/10/2015
De: Duflot (Frédéric)
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000030322205(source JORF)
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Saugier (Fabienne)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Raphaël d'Assignies
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000030322205(source JORF)
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Saal (Agnès)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Debarnot (Jean-François)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000030322205(source JORF)
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Morance (Cyril)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Nicolas Gaume
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000030322205(source JORF)
nomination
07 Mars 201507/03/2015
De: Tortrat (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Lequeux (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gérard (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Fourmeux (Thomas)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Autier (Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bressand (Gilles)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Soulet (Jérôme)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: de Martino (Giuseppe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Cavanagh (Jean-Frank)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gronier (Guillaume)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Frapier (Sébastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Boutterin (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Van der Puyl (Idzard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Smet (Cyril)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Montels (Benjamin)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: de la Tullaye (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Guez (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Tardif (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Martin (Emmanuel)
d'Assignies (Raphaël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Tilliet (Hubert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pankratoff (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Morin-Diolé (Rodolphe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Maillard (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Lemesle (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Kamenka (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: El Sayegh (David)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Brillanceau (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Durand (Cécile)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: de Labriffe (Hortense)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Vialle-Touraille (Lore)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: de Mazières (Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Ozil (Sabine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Girard-Leduc (Philippine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de musique
Membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Colin (Karine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alméras (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Leclerc-Senova (Marie-Christine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Barthez (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Tranchand (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Pérales (Christophe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Nivard (Sylvain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bazot (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Henrard (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Tessier (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jaillet (Maxime)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gratadour (Jean-Rémi)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gault (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Goldsmith (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Kermarrec (Yorric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sergeant (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bruneau (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Roger (Jérôme)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Leblanc (Guillaume)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Blanc (Xavier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Mossé (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Macrez (Franck)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gaume (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Tronc (Jean-Noël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Rony (Hervé)
de Rengervé (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Heynemann (Laurent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Davoust (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Da Lage (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Debarnot (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture
chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Codant (Harold)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture
chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Heyart (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Gineste (Pascaline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Courbarien (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Brévan Masset (Aurélie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Biosse-Duplan (Marie-Paule)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Prissard-Eltejaye (Juliette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Lebailly (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Ramond-Bailly (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Dascier (Angélique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de musique
Membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jeancard (Anne-Charlotte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sellier (Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Ferry-Fall (Marie-Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bertuccelli (Julie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029784108(source JORF)
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sirinelli (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029314479(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Moreau (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029314479(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Martin (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des avocats à la cour
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029314479(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Farchy (Joëlle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029314479(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Benabou (Valérie-Laure)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des professeurs d'université
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029314479(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Bénazéraf (Josée-Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des avocats à la cour
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029314479(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Japiot (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029314479(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Dardayrol (Jean-Pierre)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029314479(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Flüry-Hérard (Elisabeth)
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029314479(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Crédeville (Anne-Elisabeth)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000029072600(source JORF)
nomination
13 Juin 201413/06/2014
De: HENRARD (Olivier)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. LE GUEN (Jean-Marie)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000028681232(source JORF)
nomination
05 Mars 201405/03/2014
De: Jeancard (Anne-Charlotte)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Feldman (Isabelle)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000028354166(source JORF)
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Japiot (Olivier)
Objet:
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Benhamou (Françoise)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028354166(source JORF)
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: El Sayegh (David)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Desurmont (Thierry)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000028081548(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Martin (Emmanuel)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Larue (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000028081548(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Bertuccelli (Julie)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. de Lestrade (Jean-Xavier)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000028081548(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Duhin (Thérèse)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. (Diard) Michel
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000027409024(source JORF)
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Leblanc (Guillaume)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. El Sayegh (David)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000027409024(source JORF)
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Diard (Michel)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. (Bouillon) Patrice
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000027409024(source JORF)
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Flüry-Hérard (Elisabeth)
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Remplace:Mme Maugüé (Christine)
Groupe:
Autorité de la concurrence
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000027409024(source JORF)
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Montels (Benjamin)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Peskine (Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000026737750(source JORF)
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Le Guen (Jean-Marie)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Kownator (Dahlia)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000026737750(source JORF)
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Jaillet (Maxime)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Monnet (Guillaume)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000026737750(source JORF)
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Lebailly (Catherine)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Montels (Benjamin)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000026737750(source JORF)
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Dascier (Angélique)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Faget (Caroline)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000026737750(source JORF)
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Racine (Pierre-François)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Conseil d'État
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000026453928(source JORF)
nomination
04 Octobre 201204/10/2012
De: Maillard (Thierry)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Ferry-Fall (Marie-Anne)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000026410015(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Tronc (Jean-Noël)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Miyet (Bernard)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000026410015(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Gratadour (Jean-Rémi)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Tabaka (Benoît)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000026410015(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Ferry-Fall (Marie-Anne)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Ramonbordes (Christiane)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000026410015(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Dardayrol (Jean-Pierre)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remplace:M. Belaval (Philippe)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000025114466(source JORF)
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: Crédeville (Anne-Elisabeth)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remplace:Mme Maugüe (Christine)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000025114466(source JORF)
nomination
07 Janvier 201207/01/2012
De: de Lestrade (Jean-Xavier)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Seligmann (Guy)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000024666189(source JORF)
nomination
14 Octobre 201114/10/2011
De: Alain Lequeux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Dominique Lahary
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Olivier Gérard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Michel Diard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Edouard Barreiro
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Olivier Hugon-Nicolas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des fournisseurs d'accès, et de services en ligne
Membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Giuseppe de Martino
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Jean-Franck Cavanagh
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Sébastien Frappier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Jean-François Bodart
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: François-Xavier Farasse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Emmanuel Boutterin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Jean-Claude Zylberstein
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Idzard Van der Puyl
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Cyril Smet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Jacques Peskine
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Christophe de la Tullaye
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Denis Bouchez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Marc Guez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Laurent Tardif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Nicolas Gaume
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: François Elie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Raphaël d'Assignies
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Hubert Tilliet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Dominique Pankratoff
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Benoît Moyen
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Claude Lemesle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Thierry Desurmont
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Jérôme Dechesne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Olivier Brillanceau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Lore Vialle-Touraille
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Christine de Mazières
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Philippine Leduc
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de musique
Membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Karine Colin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Catherine Alméras
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Marie-Christine Leclerc-Senova
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Marie-Anne Ferry-Fall
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Valérie Barthez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Bernard Tranchant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Sylvain Nivard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Patrice Bouillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Alain Bazot
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Benoît Tabaka
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Guillaume Monnet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Philippe Gault
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Frédéric Goldsmith
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Benjamin Montels
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Brice Amor
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Charles-Henri Vallée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Patrick Sergeant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Jérôme Roger
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: David El Sayegh
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Xavier Blanc
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Marc Mossé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Jean-Claude Larue
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Bernard Lang
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Guy Seligmann
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Hervé Rony
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Pascal Rogard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Bernard Miyet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Laurent Heynemann
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Emmanuel de Rengervé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Gérard Davoust
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Olivier Da Lage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Jean-Claude Bologne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Marie-Dominique Heusse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Dahlia Kownator
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des fournisseurs d'accès, et de services en ligne
Membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Pascaline Gineste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Sylvie Courbarien
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Maryam Salehi
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Marie-Paule Biosse-Duplan
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Juliette Prissard-Eltejaye
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Isabelle Ramond-Bailly
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Caroline Faget
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de musique
Membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Isabelle Feldman
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Christiane Ramonbordes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Pierre Sirinelli
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Jean Martin
avocats à la cour
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Jean-Pierre Dardayrol
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Christine Maugüe
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Joëlle Farchy
professeurs des universités
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Françoise Benhamou
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Josée-Anne Bénazéraf
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Valérie-Laure Bénabou
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Crédeville (Anne-Elisabeth)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000022917303(source JORF)
nomination
15 Octobre 201015/10/2010
De: Hubac (Sylvie)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Conseil d'État
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000022823253(source JORF)
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Hervé RONY
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Laurent DUVILLIER
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000021920521(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: David EL SAYEGH
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Hervé RONY
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000021920521(source JORF)
nomination
05 Mars 201005/03/2010
De: Philippe Belaval
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
d) Membres désignés par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
membre suppléant
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Christine Maugüe
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
d) Membres désignés par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
membre titulaire
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Christine MAUGUE
conseiller d'Etat
Objet:
personnalité qualifiée en matière de propriété littéraire et artistique
Remplace:M. André LUCAS
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021335059(source JORF)
nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Conseil d'État
president
JORFTEXT000021190758(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Claude Duvivier
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000018660905(source JORF)
nomination
18 Avril 200818/04/2008
De: Caroline Faget
Objet:
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000018660905(source JORF)
nomination
18 Avril 200818/04/2008
De: Hubert Tilliet
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Nicole Zmirou
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000018558230(source JORF)
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Laurent Fiscal
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Julien Ulrich
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000018558230(source JORF)
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Raymond Duval
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Richard Pottecher
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000018558230(source JORF)
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Vincent de Bernardi
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre Delivet
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000018558230(source JORF)
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Benoît Tabaka
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel Michau
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000018558230(source JORF)
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Daniel Fava
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Giuseppe de Martino
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000018558230(source JORF)
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Juliette Priassard-Eltejaye
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Marc-Olivier Sebbag
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000018558230(source JORF)
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Marie Haralambon
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Patrick Lantz
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000018558230(source JORF)
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Isabelle Feldman
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Bruno Ory-Lavollee
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000018558230(source JORF)
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Marie-Pascal Biosse Duplan
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Thierry Carlier
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000018558230(source JORF)
nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Débora Abramowicz
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
représentant des auteurs
membre suppléante
Remplace:Mme Hélène Saillon-Deschamps
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000017573062(source JORF)
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Frédéric Goldsmith
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
représentant des producteurs de cinéma
membre titulaire
Remplace:M. René Bonnel
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000017573062(source JORF)
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Guy Seligmann
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
représentant des auteurs
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Barsac
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000017573062(source JORF)
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Jacques Fansten
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
représentant des auteurs
membre titulaire
Remplace:Mme Sophie Deschamps
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000017573062(source JORF)
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Marine Pouyat
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
représentant des éditeurs de services en ligne
membre titulaire
Remplace:M. Arnaud Valette
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000017573062(source JORF)
nomination
04 Décembre 200704/12/2007
De: Sirinelli (Pierre)
Objet:
membres de l'Autorité de régulation des mesures techniques
f) Membre désigné par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000274174(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Alain Lequeux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Olivier Gérard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Julien Dourgnon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Michel Diard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Dominique Arot
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Julien Ulrich
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Richard Pottecher
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Guillaume Gronier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Michel Counillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Sébastien Petit
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Emmanuel Boutterin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Claude Zylberstein
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Idzard Van der Puyl
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Benjamin Montels
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Charles-Henri Dubail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean-Pierre Delivet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marc Guez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Laurent Tardif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Antoine Villette
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: François Elie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Daniel Duthil
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Dominique Pankratoff
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Guillaume Marsal
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Claude Lemesle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Thierry Desurmont
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Olivier Brillanceau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Dominique Vallée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Anne-Sophie Knobloch-Bard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Lore Vialle-Touraille
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Christine de Mazières
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Karine Colin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Catherine Alméras
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Nicole Zmirou
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Hélène Saillon-Deschamps
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Christine Nicolas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marie-Christine Leclerc-Senova
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marie-Anne Ferry-Fall
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Sylvain Nivard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean Delprat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Patrice Bouillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Alain Bazot
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Giuseppe de Martino
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Arnaud Valette
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Emmanuel Michau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Philippe Belingard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Christophe Sabot
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Philippe Gault
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Thierry Carlier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: René Bonnell
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marc-Olivier Sebbag
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jacques Peskine
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: François Gèze
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Vianney de la Boulaye
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Patrick Lantz
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: François Devevey
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Hervé Rony
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jérôme Roger
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bruno Ory-Lavollée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Xavier Blanc
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Olivier Wright
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marc Mossé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bernard Lang
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs, et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pascal Rogard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Bernard Miyet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Laurent Duvillier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Emmanuel de Rengervé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Gérard Davoust
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Olivier Da Lage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jacques Barsac
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Alain Absire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Marie-Dominique Heusse
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pascaline Gineste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Christiane Ramonbordes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Sophie Deschamps
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Pierre Sirinelli
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean Martin
avocats à la cour
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: André Lucas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jean Berbinau
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Joëlle Farchy
professeurs d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Josée-Anne Bénazéraf
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Valérie-Laure Bénabou
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820638(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Silicani (Jean-Ludovic)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000282229(source JORF)
renouvellement
05 Mai 200705/05/2007
De: Marais (Marie-Françoise)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000282229(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Lore Vialle-Touraille
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Olivier Rheims
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000000642147(source JORF)
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Christine Nicolas
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Christian Wendel
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000000642147(source JORF)
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: François Devevey
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Xavier Ellie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000642147(source JORF)
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Diane Brossolet-Caloni
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Anne Kacki
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000000422770(source JORF)
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Olivier Wright
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Larue
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000422770(source JORF)
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: François Taillandier
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Alain Absire
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000422770(source JORF)
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: René Bonnell
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean Cottin
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000422770(source JORF)
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Christine de Mazières
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean Sarzana
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000422770(source JORF)
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Olivier Rheims
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle Ramond-Bailly
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000000422526(source JORF)
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Emmanuel Boutterin
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Jacques Soncin
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000000422526(source JORF)
nomination
20 Septembre 200520/09/2005
De: Bruno Ory-Lavollée
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean-François Dutertre
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000256720(source JORF)
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Julien Dourgnon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des consommateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Michel Diard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des consommateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Richard Pottecher
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Guillaume Gronier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jacques Soncin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Claude Zylberstein
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Idzard Van der Puyl
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Benjamin Montels
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean Sarzana
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Charles-Henri Dubail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Pierre Delivet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Marc Guez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Laurent Tardif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Antoine Villette
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Daniel Duthil
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Christian Wendel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Dominique Pankratoff
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Guillaume Marsal
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Claude Lemesle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thierry Desurmont
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Olivier Brillanceau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Dominique Vallée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Pascaline Gineste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Anne Kacki
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Anne-Sophie Bard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Isabelle Ramond-Bailly
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Karine Colin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Catherine Alméras
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Nicole Zmirou
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Hélène Saillon-Deschamps
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Christiane Ramonbordes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Marie-Christine Leclerc-Senova
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Daniel Tournez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des consommateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Alain Bazot
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des consommateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Arnaud Valette
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Emmanuel Michau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Michel Counillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Philippe Belingard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Michel Kerdraon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Philippe Gault
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean Cottin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thierry Carlier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Marc-Olivier Sebbag
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jacques Peskine
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: François Gèze
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Vianney de la Boulaye
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Patrick Lantz
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Xavier Ellie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Hervé Rony
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jérôme Roger
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-François Dutertre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Xavier Blanc
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bertrand Salord
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Claude Larue
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Pascal Rogard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bernard Miyet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Laurent Heynemann
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Marc Gutton
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Laurent Duvillier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Emmanuel de Rengervé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Gérard Davoust
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Olivier Da Lage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jacques Barsac
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Alain Absire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Pierre Sirinelli
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean Martin
avocats à la cour
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: André Lucas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Joëlle Farchy
maître de conférences
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Josée-Anne Bénazéraf
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Valérie-Laure Bénabou
professeurs d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées
en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444987(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: P. Chantepie
p. 95 et s.)
Objet:
5. Quant à l'avis donné par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
en date du
2 mars 2004
son évocation par le Gouvernement est pour le moins cocasse. En effet
semble oublier que le CSPLA, organe consultatif
quasi exclusivement de représentants des ayants droit - musique, cinéma, logiciels, bases de données, artistes-interprètes, « majors du disque »... - et que les SPRD en forment la majorité ! Ainsi, cet avis émanant des bénéficiaires de la mesure critiquée validerait constitutionnellement une atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles... Ce n'est pas sérieux
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000806953(source JORF)
composition
07 Août 200407/08/2004
De: P. Chantepie
p. 95 et s.)
Objet:
5. Quant à l'avis donné par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
en date du
2 mars 2004
son évocation par le Gouvernement est pour le moins cocasse. En effet
semble oublier que le CSPLA, organe consultatif
quasi exclusivement de représentants des ayants droit - musique, cinéma, logiciels, bases de données, artistes-interprètes, « majors du disque »... - et que les SPRD en forment la majorité ! Ainsi donc cet avis émanant des bénéficiaires de la mesure critiquée validerait constitutionnellement une atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles... Ce n'est pas sérieux
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000253197(source JORF)
composition
07 Août 200407/08/2004
De: Silicani (Jean-Ludovic)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Conseil d'État
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000235675(source JORF)
renouvellement
12 Juin 200412/06/2004
De: Guerder (Pierre)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000235675(source JORF)
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Cottin (Jean)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Rogard (Pascal)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000600316(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Carmet (Olivier)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000233926(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Salord (Bertrand)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Mossé (Marc)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000432296(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: Diard (Michel)
Objet:
membre suppléant
représentant des consommateurs
Remplace:Mme Rache (Denise)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000000431194(source JORF)
nomination
10 Octobre 200310/10/2003
De: Emmanuel Michau
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Joëlle Freundlich
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000233975(source JORF)
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Patrick Lantz
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Leduc
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000233975(source JORF)
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Alain Absire
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Georges-Olivier Chateaureynaud
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000233975(source JORF)
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Isabelle Falque-Pierrotin
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marie Borzeix
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000233975(source JORF)
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Louis Vogel
professeur des universités
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Anne Frison-Roche
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000775347(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Marie-Pierre Ombredanne
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Jannet
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000775347(source JORF)
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean Sarzana
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Bertrand Delcros
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000000774493(source JORF)
nomination
26 Juin 200226/06/2002
De: Hervé Pasgrimaud
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Larue
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000774493(source JORF)
nomination
26 Juin 200226/06/2002
De: Villette (Antoine)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Samman (Thaima)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000000226210(source JORF)
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Stemmelen (Eric)
Objet:
membres suppléants
Remplace:M. Peskine (Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000000226210(source JORF)
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Piriou (Florence-Marie)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Briselance (Marie-France)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000000226210(source JORF)
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Bard (Anne-Sophie)
Objet:
membres suppléants
Remplace:M. Peskine (Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000000226210(source JORF)
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Sebbag (Marc-Olivier)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Pistre-Saquin (Stéphanie)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000226210(source JORF)
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Mossé (Marc)
Objet:
membres titulaires
Remplace:Mme Loustalot-Forest (Marie-Caroline)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000226210(source JORF)
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Larue (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires
Remplace:Mme Loustalot-Forest (Marie-Caroline)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000226210(source JORF)
nomination
03 Mars 200203/03/2002
De: Viennois (Maurice)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000223799(source JORF)
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Conseil d'État
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000756833(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Richard Pottecher
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Serge Chambaud
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Guillaume Cronier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jacques Soncin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Thierry Carlier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jacques Peskine
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Bertrand Delcros
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Vianney de la Boulaye
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Charles-Henri Dubail
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jean-Pierre Delivet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Marc Guez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Laurent Tardif
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Daniel Duthil
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Christian Wendel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Philippe Mari
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Claude Lemesle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jean-Pierre Lang
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Thierry Desurmont
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Olivier Brillanceau
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Denise Rache
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des consommateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Marianick Lambert
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des consommateurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Pascaline Gineste
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Anne Kacki
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Monique Guerrier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Christine Palluel
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Karine Colin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Catherine Alméras
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Thaima Samman
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Nicole Zmirou
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Christiane Ramonbordes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Marie-Christine Leclerc-Senova
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Marie-France Briselance
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Daniel Tournez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des consommateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Claude Roux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des consommateurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Philippe Jannet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jean-Michel Counillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Philippe Belingard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Marc Pallain
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Philippe Gault
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Pascal Rogard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Benjamin Montels
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Michel Prigent
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: François Gèze
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Philippe Leduc
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Xavier Ellie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Hervé Rony
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jérôme Roger
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jean-Claude Walter
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Xavier Blanc
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Hervé Pasgrimaud
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Guy Seligmann
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Bernard Miyet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Laurent Heynemann
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jean-Marc Gutton
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Laurent Duvillier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Emmanuel de Rengervé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Gérard Davoust
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Olivier Da Lage
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Georges-Olivier Chateaureynaud
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Olivier Carmet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Joëlle Freundlich
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Clara Meriaux-Delbarre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Stéphanie Pistre-Saquin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Marie-Caroline Loustalot-Forest
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Pierre Sirinelli
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jean Martin
avocats à la cour
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: André Lucas
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Léonardo Chariglione
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jean-Marie Borzeix
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Marie-Anne Frison-Roche
professeurs d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Brigitte Douay
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Benazeraf (Marie-Josée, Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000391222(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.