Brigitte Berti

Autre nom possible de la personne recherchée:
Brigitte Tison
De: Brigitte Berti
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
date_debut="2013-09-01"
duree="dix mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000027569815(source JORF)
disponibilité
19 Juin 201319/06/2013