Daniel Vignaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vignaud (Daniel)
professeur de droit privé à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000811182
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2005
11/11/2005
De:
Vignaud (Daniel)
C.F.D.T
Objet:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
représentant le personnel, après consultation des organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
JORFTEXT000000187980
(source JORF)
nomination
06 Mai 1995
06/05/1995