dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

administrateur civil, détaché

comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)

directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Paris (direction nationale de la garantie et des services industriels [D.N.G.S.I.])

agent comptable de la caisse maladie régionale des travailleurs indépendants des Pays de la Loire

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Suppléants

agent comptable de la caisse maladie régionale des professions artisanales d'Ile-de-France

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Suppléants

agent comptable de la caisse maladie régionale des professions indépendantes de Côte d'Azur

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Suppléants

agent comptable de la caisse maladie régionale des artisans et commerçants du Centre

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Suppléants

agent comptable de la caisse Organic d'Alsace

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Suppléants

agent comptable de la caisse Organic - Région lyonnaise, de la caisse Organic - Drôme-Ardèche et de la caisse Organic de la Loire

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Suppléants

agent comptable de la caisse Organic du Sud-Ouest-Atlantique

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Suppléants

agent comptable de la caisse Organic de Haute-Normandie et de la caisse Organic de Basse-Normandie

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Suppléants

agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Ain-Rhône-Nord-Isère

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION ARTISANAT

(Assurance vieillesse)

Suppléants

agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Côte d'Azur

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION ARTISANAT

(Assurance vieillesse)

Suppléants

agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Picardie

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION ARTISANAT

(Assurance vieillesse)

Suppléants

agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Provence-Alpes-Corse

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION ARTISANAT

(Assurance vieillesse)

Suppléants

agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Haute-Normandie

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION ARTISANAT

(Assurance vieillesse)

Suppléants

directeur adjoint de la caisse maladie régionale des travailleurs indépendants des Pays de la Loire

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Suppléants

directeur de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des artisans et commerçants du Languedoc-Roussillon

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Suppléants

directeur de la caisse maladie régionale des professions indépendantes de Basse-Normandie

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Suppléants

directeur de la caisse maladie régionale d'Aquitaine

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Suppléants

directeur de la caisse maladie régionale du Nord

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Suppléants

directeur de la caisse Organic - Côte d'Azur-Corse

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Suppléants

directeur adjoint de la caisse Organic des non-sédentaires et industriels forains

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Suppléants

directeur de la caisse Organic du département du Nord

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Suppléants

directeur de la Caisse nationale d'allocation vieillesse de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie françaises

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Suppléants

directeur de la caisse Organic - Ile-de-France

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Suppléants

directeur de la caisse Organic - 28-37

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Suppléants

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Côte d'Azur

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

Directeurs, directeurs adjoints

(Assurance vieillesse)

Suppléants

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Ain-Rhône-Nord-Isère

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

Directeurs, directeurs adjoints

(Assurance vieillesse)

Suppléants

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Dauphiné-Savoie

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

Directeurs, directeurs adjoints

(Assurance vieillesse)

Suppléants

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans du Centre

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

Directeurs, directeurs adjoints

(Assurance vieillesse)

Suppléants

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Toulouse-Gascogne-Pyrénées-Quercy

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

Directeurs, directeurs adjoints

(Assurance vieillesse)

Suppléants

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Provence-Alpes-Corse

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

Directeurs, directeurs adjoints

(Assurance vieillesse)

Suppléants

agent comptable de la caisse maladie régionale des professions indépendantes de Basse-Normandie

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Suppléants

agent comptable de la caisse maladie régionale de Bourgogne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Suppléants

agent comptable de la caisse Organic de la boucherie

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Suppléants

agent comptable de la caisse Organic - Midi-Pyrénées

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Suppléants

agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Essonne - Seine-et-Marne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION ARTISANAT

(Assurance vieillesse)

Suppléants

directeur de la caisse maladie régionale des professions indépendantes de la Corse

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Suppléants

administrateur de la caisse maladie régionale des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Suppléants

administrateur de la caisse régionale d'assurance maladie des artisans et commerçants de Bretagne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Suppléants

administrateur de la caisse maladie régionale de Franche-Comté

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Suppléants

administrateur de la caisse régionale d'assurance maladie des artisans et commerçants de Bretagne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Suppléants

administrateur de la caisse maladie régionale de Franche-Comté

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Suppléants

administrateur de la caisse Organic Drôme-Ardèche

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Suppléants

administrateur de la caisse Organic du département du Nord

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Suppléants

administrateur de la caisse Organic de Loire-Atlantique

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Suppléants

administrateur de la caisse Organic de Franche-Comté

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Suppléants

administrateur de la caisse Organic - Puy-de-Dôme-Allier

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Suppléants

administrateur de la caisse Organic de Provence

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Suppléants

administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Alsace-Moselle

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION ARTISANAT

(Assurance vieillesse)

Suppléants

administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Côte d'Azur

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION ARTISANAT

(Assurance vieillesse)

Suppléants

administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Bourgogne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION ARTISANAT

(Assurance vieillesse)

Suppléants

administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Toulouse-Gascogne-Pyrénées-Quercy

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION ARTISANAT

(Assurance vieillesse)

Suppléants

administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Franche-Comté

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION ARTISANAT

(Assurance vieillesse)

Suppléants

administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Tarn-Aveyron

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION ARTISANAT

(Assurance vieillesse)

Suppléants

administrateur de la caisse maladie régionale des travailleurs indépendants des Pays de la Loire

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Suppléants

agent comptable de la caisse d'assurance maladie et maternité des professions indépendantes du Languedoc-Roussillon

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Titulaires

agent comptable de la caisse maladie régionale des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France et de la section autonome mutuelle d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Titulaires

agent comptable de la caisse Organic - Bourgogne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Titulaires

agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Nord-Aquitaine

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION ARTISANAT

(Assurance vieillesse)

Titulaires

agent comptable de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Pyrénées-Atlantiques - Landes

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION ARTISANAT

(Assurance vieillesse)

Titulaires

directeur de la caisse maladie régionale du Pas-de-Calais

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Titulaires

directeur de la caisse maladie régionale des professions indépendantes de la Côte d'Azur

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Titulaires

directeur de la caisse Organic - Bourgogne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Titulaires

directeur de la caisse Organic - région lyonnaise

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Titulaires

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Nord-Aquitaine

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

Directeurs, directeurs adjoints

(Assurance vieillesse)

Titulaires

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Essonne - Seine-et-Marne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

Directeurs, directeurs adjoints

(Assurance vieillesse)

Titulaires

agent comptable de la caisse Organic - Côte d'Azur-Corse

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2. DEUXIEME GROUPE

Agents comptables

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Titulaires

administrateur de la caisse maladie régionale des professions indépendantes de Basse-Normandie

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Titulaires

administrateur de la caisse d'assurance maladie des professions libérales Provinces

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION TRAVAILLEURS NON SALARIES

(Assurance maladie)

Titulaires

administrateur de la caisse Organic d'Armor

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Titulaires

administrateur de la caisse Organic de Haute-Normandie

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE

(Assurance vieillesse)

Titulaires

administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Picardie

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION ARTISANAT

(Assurance vieillesse)

Titulaires

administrateur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans du Centre

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus des conseils d'administration

SECTION ARTISANAT

(Assurance vieillesse)

Titulaires

notaires associés

notaires associés

notaire

conseiller commercial de 2e classe

à l'administration centrale

conseiller commercial de 2e classe

à Rabat

son grade sous l'autorité du chef de la mission économique et financière au Maroc

conseiller commercial de 2e classe

à l'administration centrale

conseiller commercial de 2e classe

à l'administration centrale

conseiller commercial hors classe (1re catégorie)

à l'administration centrale

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police établie

au titre de l'année 1995

Inspecteurs divisionnaires

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police établie

au titre de l'année 1995

Inspecteurs divisionnaires

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police établie

au titre de l'année 1995

Inspecteurs divisionnaires

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police établie

au titre de l'année 1995

Inspecteurs divisionnaires

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police établie

au titre de l'année 1995

Inspecteurs divisionnaires

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police établie

au titre de l'année 1995

Inspecteurs divisionnaires

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police établie

au titre de l'année 1995

Inspecteurs divisionnaires

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police établie

au titre de l'année 1995

Inspecteurs divisionnaires

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police établie

au titre de l'année 1995

Inspecteurs divisionnaires

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police établie

au titre de l'année 1995

Commandants de la police nationale

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police établie

au titre de l'année 1995

Commandants de la police nationale

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police établie

au titre de l'année 1995

Commandants de la police nationale

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police établie

au titre de l'année 1995

Commandants de la police nationale

administrateur de la ville de Paris

du Conseil d'Etat

au titre de la mobilité

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, 1re classe

auprès du ministère des affaires étrangères

agent d'assistance technique auprès de l'Association européenne pour la coopération en Guinée

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

directeur du travail de 2e classe, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne

au grade de directeur du travail de 1re classe

affecté à Bordeaux pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde

Association nationale des industries agroalimentaires

membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole

représentant des entreprises non coopératives

pour la durée du mandat restant à courir

président du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université du Littoral

de nationalité française

conseiller commercial hors classe (2e catégorie)

à l'administration centrale

attaché commercial

à Moscou

son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Russie

attaché commercial

à Madrid

son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Espagne

conseiller commercial de 2e classe

à l'administration centrale

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

à faire valoir ses droits à la retraite

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonctions à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville (Haute-Garonne)

à compter du 23 mars 1995

contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale

contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale

contrôleur d'Etat de 1re classe

rapporteur général des commissions spécialisées des marchés

conseiller commercial de 1re classe

à Nicosie

chef des services d'expansion économiques à Chypre

conseiller commercial de 1re classe

à Riyad

chef des services d'expansion économiques en Arabie Saoudite

conseiller commercial de 1re classe

à Barcelone

chef de poste

conseiller commercial de 1re classe

à Riga

chef des services d'expansion économiques en Lettonie

membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière d'information et de communication

membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière d'information et de communication

journaliste à l'Agence France Presse

membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière d'information et de communication

journaliste à Nucleonics Week

en remplacement respectivement de

membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière d'information et de communication

membre suppléant (fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T.)

membre du Conseil supérieur de la coopération agricole

représentant des personnels des sociétés coopératives agricoles

pour la durée du mandat restant à courir

élève ingénieur, sorti en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

à

directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère

administrateur civil

chef de service à l'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie

professeur des universités à l'université Paris-IV

du corps des professeurs des universités

date de sa nomination

professeur titulaire au Collège de France

adjoint au directeur, hôpital de Pointe-Noire (Guadeloupe)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, maison de retraite de Pavilly (Seine-Maritime)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, hôpital de Champagnole (Jura)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur de 4e classe, centre hospitalier régional de Lyon (Rhône)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, hôpital local de Munster (Haut-Rhin)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, hôpital local de Bouxwiller-Hochfelden (Bas-Rhin)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, maison de retraite d'Halluin et de Roncq (Nord)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, maison de retraite de Oiron (Deux-Sèvres)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, maison de retraite de Maubourguet (Hautes-Pyrénées)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, hôpital local de Rixheim (Haut-Rhin)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, maison de retraite de Marseillan (Hérault)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur de 4e classe, hôpital de Gien (Loiret)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, maison de retraite de Mamirolle (Doubs)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, maison de retraite de Saint-Fulgent et de Chavagne (Vendée)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, centre de long séjour d'Huelgoat (Finistère)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, hôpital du Pont-de-Beauvoisin (Isère)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

adjoint au directeur, hôpital de Mende (Lozère)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

adjoint au directeur, hôpital local d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, maison de retraite de Saint-Chinian et de Cazouls (Hérault)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur de 4e classe, hôpital d'Avallon (Yonne)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, hôpital local de Raon-l'Etape (Vosges)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

adjoint au directeur, hôpital de Comines (Nord)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, hôpital de Cluny (Saône-et-Loire)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, hôpital local de Sierentz (Haut-Rhin)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, hôpital local de Vimoutiers (Orne)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, maison de retraite de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, maison de retraite de Saint-Ambroix (Gard)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, maison de retraite d'Orgelet (Jura)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, maison de retraite de Muzillac (Morbihan)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, hôpital local de Bonifacio (Corse-du-Sud)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

attaché de direction, centre hospitalier général de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)

à compter du 1er janvier 1995; 21

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, hôpital local de Casteljaloux (Lot-et-Garonne)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

attaché de direction, centre hospitalier général de Guéret (Creuse)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, hôpital local du Neubourg (Eure)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, sanatorium pulmonaire de Rocher (Ardèche)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, hôpital local de Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Maritime)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur de 4e classe, C.H.S. en psychiatrie de Marseille (Bouches-du-Rhône)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

attaché de direction, centre hospitalier général de Saint-Dizier (Haute-Marne)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, hôpital local de Melle (Deux-Sèvres)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

attaché de direction, hôpital de Barbezieux-Touvérac (Charente)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

directeur, centre de cure médicale de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

attaché de direction, C.H.S. en psychiatrie du Mans (Sarthe)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

directeur, hôpital local de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

attaché de direction, C.H.S. en psychiatrie de Marseille (Bouches-du-Rhône)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

attaché de direction, hôpital de Gaillac (Tarn)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

attaché de direction, centre hospitalier de Loudéac (Côtes-d'Armor)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

directeur, hôpital local de Mauléon-Soule (Pyrénées-Atlantiques)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

directeur, maison de retraite à Andlau (Bas-Rhin)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

attaché de direction, C.H.S. en psychiatrie d'Angoulême (Charente)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

attaché de direction, centre hospitalier général d'Aubenas (Ardèche)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

attaché de direction, centre hospitalier de Thann (Haut-Rhin)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

directeur, hôpital local du Croisic (Loire-Atlantique)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

directeur, maison de retraite de Montrevel-en-Bresse (Ain)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

directeur, hôpital local de Pacy-sur-Eure (Eure)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

attaché de direction, centre hospitalier général d'Argenteuil (Val-d'Oise)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

adjoint au directeur, hôpital local de Billom (Puy-de-Dôme)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, centre de cure médicale de Bonnétable (Sarthe)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

adjoint au directeur, hôpital de Péronne (Somme)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

attaché de direction, hôpital de Cognac (Charente)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, maison de retraite de Frontenaud (Saône-et-Loire)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur de 4e classe, hôpital de L'Aigle (Orne)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, maison de retraite de Mugron-Poutoux-sur-Adour (Landes)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur, maison de retraite de Clamart (Hauts-de-Seine)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

attaché de direction, C.H.S. en psychiatrie de La Charité-sur-Loire (Nièvre)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur de 4e classe, Assistance publique - hôpitaux de Paris (Paris)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur de 4e classe, centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur de 4e classe, centre hospitalier général de Corbeil-Essonnes (Essonne)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur de 4e classe, centre hospitalier général de Lourdes (Hautes-Pyrénées)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur de 4e classe, centre hospitalier régional de Marseille (Bouches-du-Rhône)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

attaché de direction, Assistance publique - hôpitaux de Paris (Paris)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

attaché de direction, Assistance publique - hôpitaux de Paris (Paris)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

attaché de direction, centre hospitalier régional de Lyon (Rhône)

à compter du 1e janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

directeur, hôpital de Vaison-la-Romaine (Vaucluse)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

directeur, hôpital local de Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône)

détachement dans un autre corps

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

adjoint au directeur, centre hospitalier général de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)

détachement dans un autre corps

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

directeur de 4e classe, Assistance publique - hôpitaux de Paris (Paris)

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

par ordre de mérite

20

Tableau d'avancement au grade de contrôleur financier

ANNEE 1995

Tableau d'avancement au grade de contrôleur financier

ANNEE 1995

Tableau d'avancement au grade de contrôleur financier

ANNEE 1995

Tableau d'avancement au grade de contrôleur financier

ANNEE 1995

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lunéville

Mme Similien

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Antibes

Mme Latil

agent administratif

régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Antibes

Mme Follet

comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de son intégration dans le corps des administrateurs hors classe du Conseil économique et social

comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry