membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 11. Au titre des représentants d'armateurs de France b) sur proposition de la Compagnie maritime d'affrètement – Compagnie générale maritime (CMA-CGM) |