chef de la Mission transport de matières dangereuses

– Vice-président de la sous-commission

Mission transport de matières dangereuses

– Secrétaire général de la sous-commission, avec voix consultative

– Président de la sous-commission

M

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime)

b)

sur proposition du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (SNCNMM / CFE-CGC)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

h)

sur proposition de A.C.I

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

g)

sur proposition de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

f)

sur proposition du groupe « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

e)

sur proposition de l'APAVE

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

d)

sur proposition de Bureau Veritas

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

c)

sur proposition de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

b)

sur proposition de la Fédération française de carrosserie – constructeurs (FFC CONSTRUCTEURS)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

b)

sur proposition de l'association France Nature Environnement

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

b)

sur proposition de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

(DREAL Hauts de France)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

9. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

9. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses

e)

sur proposition de l'Association française des gaz comprimés (AFGC)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses

d)

sur proposition de France Gaz Liquides

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses

c)

sur proposition de France-Chimie

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses

b)

sur proposition du Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices (SFEPA)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses

a)

sur proposition des sociétés de production et de raffinage au sein de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

j)

sur proposition de l'Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

j)

sur proposition de l'Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

i)

sur proposition de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

h)

sur proposition des transporteurs et distributeurs pétroliers au sein de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

g)

sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

f)

sur proposition des Entreprises fluviales de France (E2F)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

e)

sur proposition de l'Union française du commerce chimique (UFCC)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

d)

sur proposition de l'Association française des wagons de particuliers (AFWP)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

c)

sur proposition de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

4. Au titre de l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)

sur proposition de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

3. Au titre de SNCF Réseau

sur proposition de SNCF Réseau

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses

b)

sur proposition de l'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) – (Europorte)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses

a)

sur proposition de l'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) – (SNCF FRET)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

17. Au titre d'une association de conseillers à la sécurité

sur proposition de l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

16. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)

sur proposition du Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

15. Au titre des entreprises de manutention portuaire

sur proposition de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

14. Au titre des associations

mentionnées à l'article L.141-1 du code de l'environnement a)

sur proposition de l'association Robin des Bois

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

13. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national des agents (transport terrestre)

sur proposition de l'Union interfédérale des transports CGT (UIT-CGT)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime)

b)

sur proposition du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (SNCNMM / CFE-CGC)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime)

a)

sur proposition de l'Union interfédérale des transports CGT (UIT-CGT)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

11. Au titre des représentants d'armateurs de France

b)

sur proposition de la Compagnie maritime d'affrètement – Compagnie générale maritime (CMA-CGM)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

11. Au titre des représentants d'armateurs de France

a)

sur proposition d'Armateurs de France (AF)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

1. Au titre des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation a)

sur proposition du Bureau de vérifications techniques (BVT)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

d)

sur proposition de Bureau Veritas

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

c)

sur proposition de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

b)

sur proposition de l'association France Nature Environnement

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

b)

sur proposition de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

(DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

9. Au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

8. Au titre des constructeurs de véhicules à moteurs et de véhicules-remorques a)

sur proposition de la Plateforme automobile (PFA – ex CCFA)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses

c)

sur proposition de France-Chimie

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

7. Au titre des industries productrices de matières dangereuses

b)

sur proposition du Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices (SFEPA)

– Métiers du grain

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

j)

sur proposition de l'Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

j)

sur proposition de l'Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

h)

sur proposition des transporteurs et distributeurs pétroliers au sein de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

g)

sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

f)

sur proposition des Entreprises fluviales de France (E2F)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

e)

sur proposition de l'Union française du commerce chimique (UFCC)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

d)

sur proposition de l'Association française des wagons de particuliers (AFWP)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

c)

sur proposition de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

b)

sur proposition de la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

b)

sur proposition de la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

a)

sur proposition de l'Association française du transport routier de marchandises dangereuses (ATMD)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

a)

sur proposition de l'Association française du transport routier de marchandises dangereuses (ATMD)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

5. Au titre des compagnies aériennes

sur proposition d'AIR FRANCE

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

5. Au titre des compagnies aériennes

sur proposition d'AIR FRANCE

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

4. Au titre de l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)

sur proposition de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

3. Au titre de SNCF Réseau

sur proposition de SNCF Réseau

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

17. Au titre d'une association de conseillers à la sécurité

sur proposition de l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

16. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)

sur proposition du Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

15. Au titre des entreprises de manutention portuaire

sur proposition de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

14. Au titre des associations

mentionnées à l'article L.141-1 du code de l'environnement a)

sur proposition de l'association Robin des Bois

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime)

b)

sur proposition du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (SNCNMM / CFE-CGC)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

11. Au titre des représentants d'armateurs de France

b)

sur proposition de la Compagnie maritime d'affrètement – Compagnie générale maritime (CMA-CGM)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

11. Au titre des représentants d'armateurs de France

a)

sur proposition d'Armateurs de France (AF)

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

10. Au titre des personnalités qualifiées

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

10. Au titre des personnalités qualifiées