David Santi
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De:
SANTI (David)
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2016
date_debut
=
"
2016-07-01
"
JORFTEXT000032894531
(source JORF)
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16 Juillet 2016
16/07/2016