Djaafari Djaafari
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Djaafari (Djaafari)
Objet:
membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51
représentants des producteurs
Titulaires
Groupe:
Commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
JORFTEXT000000596106
(source JORF)
nomination
12 Juin 2002
12/06/2002