titulaire

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentant des salariés, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16 et R. 143-32

au titre de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

au titre de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du Premier ministre

conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre

Hocquet

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Garro

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Hocquet

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Garro

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Bontems

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Bontems

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Hocquet

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Garro

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Hocquet

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Garro

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Hocquet

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Garro

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Hocquet

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

Garro

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

Blondel

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau des budgets et des finances

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur à la direction du Trésor

au conseil d'administration de la société Bull

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants des réalisateurs et des premiers assistants réalisateurs

Suppléant

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants des producteurs

Suppléants

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants des producteurs

Suppléants

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants des ingénieurs du son et des assistants son

Suppléant

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants des directeurs de production et de régisseurs généraux

Suppléant

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants des directeurs de la photographie, des cadreurs, des premiers assistants opérateurs et des opérateurs de prises de vues de film de court métrage

Suppléant

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants des chefs décorateurs et des premiers assistants décorateurs

Suppléant

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants de l'ensemble des techniciens

Suppléants

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants des scripts

Suppléante

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants des producteurs

Suppléants

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants des chefs monteurs et des assistants monteurs

Suppléante

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants des chefs maquilleurs

Suppléante

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants de l'ensemble des techniciens

Suppléants

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants des réalisateurs et des premiers assistants réalisateurs

Titulaire

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants des producteurs

Titulaires

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants des producteurs

Titulaires

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants des ingénieurs du son et des assistants son

Titulaire

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants des directeurs de production et de régisseurs généraux

Titulaire

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants des directeurs de la photographie, des cadreurs, des premiers assistants opérateurs et des opérateurs de prises de vues de film de court métrage

Titulaire

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants des chefs décorateurs et des premiers assistants décorateurs

Titulaire

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants de l'ensemble des techniciens

Titulaire

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants des scripts

Titulaire

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants des producteurs

Titulaires

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants des chefs monteurs et des assistants monteurs

Titulaire

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants des chefs maquilleurs

Titulaire

membres de la commission dite de dérogation prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51

représentants de l'ensemble des techniciens

Titulaire

membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

au titre de représentante du ministre chargé des transports

Galard

de

dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Galard

dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Galard

de

dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Galard

dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Galard

de

dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Galard

dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Galard

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Galard

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Galard

dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Galard

dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Galard

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Galard

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Galard

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Galard

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Galard

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Galard

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du premier bureau des naturalisations, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du second bureau des naturalisations, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Vilchien

de

dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Vilchien

de

dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Vilchien

de

dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Vilchien

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Vilchien

de

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Labroue

de

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Labroue

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Vilchien

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Vilchien

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Labroue

dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Labroue

dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Vilchien

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Vilchien

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Vilchien

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Vilchien

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Vilchien

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Labroue

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Labroue

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des déclarations de nationalité, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

titulaire

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentant des salariés, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16 et R. 143-32

secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du Premier ministre

conseiller technique chargé de la réforme de l'Etat et de la décentralisation au cabinet du Premier ministre

secrétaire général, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

Libault

de

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

Libault

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

Libault

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

Libault

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

Libault

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses

chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

Linsolas

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

Linsolas

de

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les bons de commande en matière de déplacement

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les bons de commande en matière de déplacement

agente contractuelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les bons de commande en matière de déplacement

au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les bons de commande en matière de déplacement

titulaire

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentant des salariés, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16 et R. 143-32