ou isolement (en euros)

à l'identique

Par enfant supplémentaire 8 609 8 609

* Il s'agit des enfants à charge ou à naître

2. Plafonds de ressources applicables pour l'attribution de la prime à la naissance ou à l'adoption et de l'allocation de base à taux partiel

(à comparer au revenu net catégoriel de l'année 2015), pour les enfants nés ou adoptés

Plafond de base : 29 403 €

Majorations

22 % par enfant à charge : 6 469 € pour double activité ou pour isolement : 9 703 €

ou isolement (en euros)

à l'identique

Par enfant supplémentaire 6 469 6 469

* Il s'agit des enfants à charge ou à naître

3. Plafonds de ressources applicables pour l'attribution de l'allocation de base à taux plein

(à comparer au revenu net catégoriel de l'année 2015), pour les enfants nés ou adoptés

Plafond de base : 24 612 €

Majorations

22 % par enfant à charge : 5 415 € pour double activité ou pour isolement : 8 121 €

à l'identique

Par enfant supplémentaire 5 415 5 415

* La 1re tranche est celle dont les revenus ne dépassent pas 45 % du plafond de l'allocation de base à taux partiel de la PAJE augmenté de la majoration pour double activité. ** La deuxième tranche est celle dont les revenus sont supérieurs à 45 % du plafond de l'allocation de base à taux partiel augmenté de la majoration pour double activité mais au plus égaux au plafond de l'allocation de base augmenté de la majoration pour double activité. *** La 3e tranche est celle dont les revenus sont supérieurs au plafond de l'allocation de base à taux partiel augmenté de la majoration pour double activité

4.2. Pour la garde à domicile d'un enfant de trois ans et moins, le complément de libre choix du mode de garde prend en charge 50 % des cotisations et contributions sociales dues pour l'emploi, dans la limite de 447 € par mois

Pour la garde à domicile d'un enfant âgé de trois à six ans, le complément de libre choix du mode de garde prend en charge 50 % des cotisations et contributions sociales dues pour l'emploi dans la limite de 224 € par mois

IV. – L'ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE

Plafond de base : 18 772 €

Majoration (30 % par enfant à charge) : 5 632 €

ou isolement (en euros)

à l'identique

Par enfant supplémentaire 3 143 3 143

III. – LA PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

1. Plafonds de ressources applicables pour l'attribution de la prime à la naissance ou à l'adoption et de l'allocation de base

(à comparer au revenu net catégoriel de l'année 2015), pour les enfants nés ou adoptés avant le

Plafond de base : 28 697 €

Majorations

25 % par enfant à charge :   7 174 €

ou isolement (en euros)

à l'identique

Par enfant supplémentaire + 5 617 + 5 617 + 5 617

Nota : ces plafonds sont applicables pour l'affiliation à l'assurance vieillesse du membre du couple bénéficiaire du complément familial, du complément de libre choix d'activité et de la prestation partagée d'éducation de l'enfant. Ces plafonds sont applicables au complément pour frais de l'allocation journalière de présence parentale

2. Plafonds de ressources applicables pour l'attribution du montant majoré du complément familial

(à comparer au revenu net catégoriel de l'année 2015)

Plafond de base : 10 475 €

Majorations

25 % par enfant à charge : 2 619 €

ou isolement (en euros)

à l'identique

Par enfant supplémentaire + 5 617 + 5 617 + 5 617

Nota : L'enfant qui atteint l'âge de 20 ans n'ouvre plus droit aux allocations familiales et à la majoration pour âge

est considéré à la charge du foyer allocataire uniquement pour la détermination du plafond de ressources applicable à ce foyer pour le forfait d'allocations familiales

II. – LE COMPLÉMENT FAMILIAL ET L'ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PRÉSENCE PARENTALE

1. Plafonds de ressources applicables pour l'attribution du complément familial

du complément pour frais de l'allocation journalière de présence parentale (à comparer au revenu net catégoriel de l'année 2015)

Plafond de base : 20 947 €

Majorations

25 % par enfant à charge : 5 237 €