membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

4. Au titre de l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)

sur proposition de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)