Elisabeth Demanet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Demanet (Elisabeth)
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
Groupe:
Commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000408713
(source JORF)
nomination
11 Janvier 2002
11/01/2002