Emmanuel Schlumberger
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Schlumberger (Emmanuel)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié précité
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
date_debut
=
"
1993-09-01
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000181206
(source JORF)
nomination
08 Septembre 1993
08/09/1993
De:
Schlumberger (Emmanuel)
Objet:
pour l'année civile 1991
Membres du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000169206
(source JORF)
nomination
14 Février 1991
14/02/1991